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Les caractéristiques d'un contrat de travail. Le contrat de travail précise les conditions dans lesquelles le salarié doit effectuer sa prestation et dans. les cours et les examens de Toutes les filieres de L'OFPPT. page facebook: fashionismypassion.info group facebook: fashionismypassion.info

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Nom: LÉGISLATION DU TRAVAIL OFPPT
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Architecture d'un poste de travail www. La maternité au travail: Les conditions devant être mises en place pour faciliter le travail de nuit de femmes sont fixées par voie réglementaire. Les inspecteurs du travail procèdent de la façon suivante: Procédure électorale: Il est soumis aux textes réglementant la déontologie de la profession et à l'autorité de l'employeur dans le cadre des dispositions réglementaires.

Télécharger Le contrat de travail est un acte par lequel le salarié s'engage à fournir du travail fashionismypassion.info . Cours OFPPT: la création de PME législation du travail. 10 sept. Articles traitant de Législation écrits par ofppt. Modules Pdf De OFPPT Office de la Formation Professionnelle et de la Promotion du Travail.

Aux personnes chargées par une seule entreprise, de procéder à des ventes de toute nature et de recevoir toutes les commandes, lorsque ces personnes exercent leur profession dans un local fourni par cette entreprise en respectant les conditions et prix imposés par celle — ci ; 3. Aux salariés travaillant à domicile ; Demeurent régies par les dispositions des statuts qui leur sont applicables et qui ne peuvent en aucun cas comporter des garanties moins avantageuses que celles prévues dans le code du travail les catégories de salariés ci — après: Il découle notamment des dispositions précédentes: Cette déclaration doit être datée et signée par le déclarant.

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B- Le règlement intérieur: Il est délivré copie du règlement intérieur au salarié à sa demande. II- Protection du mineur et de la femme: B- Protection de la maternité: La salariée en état de grossesse attesté par certificat médical peut quitter son emploi sans préavis et sans avoir à payer une indemnité compensatrice de préavis ou de rupture du contrat.

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C- Dispositions particulières au travail et à la protection des handicaps: Le médecin de travail procède à cet examen périodiquement après chaque année de travail. Les conditions devant être mises en place pour faciliter le travail de nuit de femmes sont fixées par voie réglementaire.

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Dans les activités non agricoles est considéré comme travail de nuit tout travail exécuté entre 21 heures et 6 heures. Dans les activités agricoles est considéré comme travail de nuit tout travail exécuté entre 20 heures et 5 heurs. Il doit être accordé aux femmes et aux mineurs, entre deux journées de travail de nuit, un repos dont la durée ne peut être inférieure à onze heures consécutives comprenant obligatoirement la période de travail de nuit E- travaux interdits aux femmes et aux mineurs et des dispositions spéciales au travail des femmes et des mineurs: La liste de ces travaux est fixée par voie réglementaire.

Dans les activités non agricoles, la durée normale de travail des salariés est fixée à heures par année ou 44 heures par semaine. C- Dérogations permanentes: Le travail par roulement ou par relais est interdit sauf dans les entreprises où cette organisation du travail est justifiée par des raisons techniques.

Cette durée doit être continue sauf une interruption pour le repos qui ne peut être supérieure à une heure. D- Dérogations temporaires: Sont considérées comme heures supplémentaires les heures de travail accomplies au- delà de la durée normale de travail du salarié.

Les heures supplémentaires sont payées en un seul versement en même temps que le salaire dû.. Sont également considérées comme heures supplémentaires de travail, les heures effectuées annuellement à partir de la ème heure incluse..

La majoration est de: B-Opérations autorisées: Les inspecteurs du travail procèdent de la façon suivante: Mission des délégués des salariés: Doivent être élus dans tous les établissements employant habituellement au moins dix salariés permanents, des délégués des salariés, dans les conditions prévues par la loi. Les délégués des salariés ont pour mission: Élection des délégués des salariés: Mandat des délégués: Les délégués des salariés sont élus pour une durée fixée par voie réglementaire.

Le mandat des délégués des salariés est renouvelable. Les fonctions de délégué des salariés prennent fin par: Electorat et éligibilité: Procédure électorale: Cette commission est chargée de la vérification des listes de candidatures. Elle désigne en outre, les membres du ou des bureaux de vote et leur remettent les listes électorales. Il a procédé dans un établissement à des élections partielles dans les deux cas suivants: Lorsque le nombre des salariés devient tel.

Exercice des fonctions des délégués des salariés: B-La commission centrale des prix et des salaires: Périodicité de salaire: Le montant de la rémunération nette effectivement reçu par le salarié, ainsi que la date de la remise du bulletin.

II- Conditions: Pour la détermination de la durée du congé annuel payé, les dispositions suivantes doivent être observées: Ce congé est payé pour le travailleur: Le repos hebdomadaire: I- Définition: Le repos du personnel est un arrêt de travail légalement accordé aux salariés une fois par semaine et dont la durée varie suivant les entreprises.

Ce repos est payé.

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II- Principes: Le repos hebdomadaire est régi par des principes: Mais tous les établissements ne peuvent donner le repos le même jour, il y a donc des dérogations. III- Dérogations: Dans certains établissements, le repos peut être donné au personnel par roulement c'est-àdire à tour de rôle notamment: Le repos du personnel peut être suspendu dans des circonstances diverses, dont les principales sont: Le repos peut également être suspendu dans les établissements industriels ou commerciaux deux fois par an pour inventaire.

B- Les jours fériés: Il peut être décidé que le jour férié soit rémunéré comme temps de travail effectif. Ce texte pose le principe que les employeurs sont responsables des accidents du travail qui surviennent à leurs employés.

Amal Glamour-Girl. Aucun téléchargement. Vues Nombre de vues. Actions Partages.

Intégrations 0 Aucune incorporation. Aucune remarque pour cette diapositive. Legislation de travail 1.

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Plan 1. Introduction Le Maroc est doté d'une législation de travail moderne, inspirée des conventions et recommandations du Bureau International du Travail. Le nouveau code de travail entré en vigueur le 6 mai , a été élaboré avec la participation des opérateurs économiques et sociaux qui sont profondément convaincus du rôle qu'ils doivent jouer pour garantir un climat propice dans le monde du travail, et régler plusieurs questions dont: Contrat de Travail A Recrutement: Le contrat de travail se fait entre l'employeur et l'employé pour une durée déterminée ou indéterminée, ou bien pour accomplir un travail précis.

Le contrat conclu pour une durée maximum d'une année devient un contrat à durée indéterminée lorsqu'il est maintenu au-delà de sa durée. Le contrat de travail peut être provisoirement suspendu dans les cas suivants: Toutefois, le contrat de travail à durée déterminée prend fin à sa date d'échéance.

La période d'essai permet à chaque partie de rompre le contrat de travail, sans préavis ni indemnité, et peut être renouvelée une seule fois. La période d'essai dans le cadre de contrats à durée indéterminée est fixée à: Toutefois, après une semaine de travail, la rupture de la période d'essai non motivée par faute grave du salarié, est subordonnée aux préavis suivants: Des périodes d'essai inférieures à celles mentionnées ci-dessus peuvent être prévues par le contrat de travail, la convention collective ou le règlement intérieur.

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Le salarié lié par un contrat de travail à durée indéterminée a droit à une indemnité, en cas de licenciement après six mois de travail dans la même entreprise quels que soient le mode de rémunération et la périodicité du paiement du salaire. Salaires Il est librement débattu entre employeur et salarié, mais il ne peut être inférieur, selon les secteurs d'activité au salaire minimum.

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